Le secteur sauvegardé donne à la Ville de Langres les outils pour protéger son patrimoine urbain et assurer son développement. Il est géré par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) qui dicte les règles d’urbanisme à respecter et assure la cohérence globale des interventions.
La définition d’un secteur sauvegardé
Les secteurs sauvegardés ont été créés par la loi, dite « Malraux », du 4 août 1962, pour la sauvegarde des centres urbains historiques et plus largement d’ensemble urbains d’intérêt patrimonial. Ces secteurs sont réglementés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et bien évidemment soumis à un règlement. Un secteur sauvegardé recouvre le quartier historique ou un tissu urbain riche et cohérent, composé de maisons anciennes qui méritent d’être préservées.
Aujourd’hui le Site Patrimonial Remarquable se substitue au Secteur Sauvegardé, suite à la promulgation de la loi relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine (loi LCAP) du 7 juillet 2016. Un site Patrimonial Remarquable est ainsi défini comme « les villes, villages, ou quartiers, dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ».
Protéger, valoriser et respecter
L’architecte des bâtiments de France est chargé par l’Etat de gérer les sites patrimoniaux remarquables. Il rend un avis conforme sur toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le statut de Site Patrimonial Remarquable confère des avantages fiscaux aux propriétaires qui entreprennent des opérations de rénovation.
Pour vous aider, retrouvez en bas de page le règlement, le guide pratique et le plan de sauvegarde.
Contact
Service Urbanisme Habitat Foncier – Bâtiment 21
27 place d’Armes Commandant CHAUCHARD
Tél: 03 25 86 86 85
Courriel: urbanisme@grand-langres.fr
Guide pratique
Réglement
Plan de sauvegarde
