Travaux, déménagement, stationnement, débit de boissons temporaire (buvettes), vente aux déballages, comment s’y prendre ?
Le Maire autorise l’utilisation du domaine public (rues, trottoirs, places appartenant à la collectivité) à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doit respecter les règles de sécurité publique et de circulation.
Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d’occupation. Retrouvez ici la dernière délibération où figure la grille tarifaire des droits d’occupation du domaine public. Pour plus d’informations, contacter le 03 25 87 77 98.
Retrouvez ici les différents documents à remplir :
Vente au déballage
Téléchargez le formulaire complété à cette adresse et retourner-le à accueil@langres.fr
Autorisation de sonorisation
Votre demande est à adresser directement par courriel à accueil@langres.fr
