Travaux, déménagement, stationnement, débit de boissons temporaire (buvettes), vente aux déballages, comment s’y prendre ?
Le Maire autorise l’utilisation du domaine public (rues, trottoirs, places appartenant à la collectivité) à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doit respecter les règles de sécurité publique et de circulation.
Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d’occupation. Pour plus d’informations, contacter le 03 25 87 77 98.
Retrouvez ici les différents documents à remplir :
Autorisation de sonorisation
Votre demande est à adresser directement par courriel à accueil@langres.fr
