Demande d’autorisation d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité

Toute nouvelle installation, remplacement ou modification, d’un dispositif publicitaire, d’une enseigne ou d’une pré-enseigne est soumise à autorisation préalable.

L’implantation doit naturellement être conforme au règlement de publicité en vigueur sur le territoire, et peut être soumise dans certaines communes à la taxe locale sur les enseignes et les publicités extérieures (TLPE).

Le dossier doit être remis, accompagné de l’ensemble des pièces, au service Urbanisme de la Communauté de Communes du Grand Langres et une copie doit être adressée en mairie.

Plus d’informations : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/enseignes-commerciales

Enseignes commerciales

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, etc. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.

Accord du bailleur

L’accord du bailleur propriétaire du local commercial n’est en principe pas nécessaire pour installer une enseigne, celle-ci constituant un élément du fonds de commerce. Cependant, des clauses du bail commercial, voire du règlement de copropriété s’il existe, peuvent fixer des conditions à la pose d’une enseigne, notamment en relation avec les caractéristiques de l’immeuble et de son esthétique, et soumettre à l’accord du bailleur ou du syndic toute modification de l’enseigne

Autorisation administrative préalable

Il est nécessaire d’obtenir une autorisation avant d’installer une enseigne :

  • à faisceau laser
  • située dans une commune couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP),
  • dans une commune concernée par un secteur sauvegardé, une AVAP,
  • installée sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques,
  • placée sur un monument naturel ou un arbre, dans un site classé, un parc national, une réserve naturelle, ou dans une zone protégée autour d’un site classé, un parc naturel régional, à moins de 100 m d’un immeuble classé, etc.

Contact :

Service Urbanisme de la Communauté de Communes du Grand-Langres
215 Avenue du 21ème R.I. – B.P. 142
52206 Langres Cedex
Tél: 03 25 86 86 85
Courriel : urbanisme@grand-langres.fr