Actes règlementaires

Ci-dessous, vous trouverez les derniers actes réglementaires de la Ville de Langres.

Année 2023

Décisions du Maire :

Acte règlementaire : Mise à disposition à titre gratuit – Emplacement usage de garage M. Hamed DJEDID
Acte règlementaire : SOUS LOCATION ASSOCIATION « LIENS 52»
Acte règlementaire : SOUS LOCATION ASSOCIATION « MICROTEL»
Acte règlementaire : SOUS LOCATION ASSOCIATION « LANGRES ACCUEIL SOLIDARITE »
Acte règlementaire : Emplacement à usage de garage.
Acte règlementaire : Animal dans un lieu de dépot pour divagation
Acte règlementaire : Tarifs saison culturelle 2023/2024
Acte règlementaire : Contrat de Ville
Acte règlementaire : LOCATION TOUR SAINTJEAN ASSOCIATION LETTRINESET ENTRE LACS
Acte règlementaire : MARCHES D’ETE ANIMATIONS-CONVENTIONS
Acte règlementaire : LOCATION ANCIEN CENTRE MEDICO-SCOLAIRE-VCL
Acte règlementaire : LOCATION MAISON DES SYNDICATS-ASSOCIATIONC-BEAU
Acte règlementaire : LOCATION MAISON DES SYNDICATS ASSOCIATION CCUP
Acte règlementaire : LOCATION MAISON DES SYNDICATS ASSOCIATION CIRTA
Acte règlementaire : LOCATION MAISON DES SYNDICATS ASSOCIATION PREFACE
Acte règlementaire : LOCATION MAISON DES SYNDICATS ASSOCIATION REMPARTS MUSIC
Acte règlementaire : LOCATION MAISON DES SYNDICATS-ASSOCIATION LANGRES SIGNES
Acte règlementaire : LOCATION PRECAIRE TOUR SAINT-JEAN AMNESTY INTERNATIONAL
Acte règlementaire : LOCATION TOUR SAINT-JEAN
Acte réglementaire : régie des recettes musées de Langres
Acte réglementaire : Location Jardin Mme Morlot – Fontaine de la Grenouille
Acte réglementaire : Location Jardin M.SADYKOV – Gare de la Bonnelle
Acte réglementaire : Location Jardin Mme Maire et M. Loyon – Gare de la Bonnelle
Acte réglementaire : Location Jardin Mme Ferreira- Gare de la Bonnelle
Acte réglementaire : Location Jardin Mme Collin – Allée des Marronniers
Acte réglementaire : Location Jardin Mme Blandin – Allée des Marronniers
Acte réglementaire : Location Jardin M. Amiri – Gare de la Bonnelle
Acte réglementaire : Location Jardin Mme Aldini – Gare de la Bonnelle
Acte réglementaire : Renouvellement bail plateforme services Etat
Acte réglementaire : Contrat Territorial Département Ville de Langres – Grand-Langres 2022-2024
Acte réglementaire : Résiliation Appartement Abbé Cordier – Daniel Dupont
Acte réglementaire : Mise à disposition Tour Saint-Jean – Du Haut des Remparts
Acte réglementaire : Réalisation de microprojets – Convention COL
Acte réglementaire : Réalisation de microprojets – Convention PHILL
Acte réglementaire : Résiliation contrat de location jardin Monique Macheret
Acte réglementaire : Résiliation contrat de location garage Yves Chevalier
Acte réglementaire : Résiliation contrat de location jardin Philippe MIQUEE
Acte réglementaire : Résiliation contrat de location jardin Malika AL MAAZOUZI
Acte réglementaire : Mise à l’enquête publique zonage eaux pluviales
Acte réglementaire : Mise à disposition de locaux à titre gratuit
Acte réglementaire : Demande subvention – eaux et assainissement
Acte réglementaire : Location Bat 31 p2
Acte réglementaire : Location Bat 31
Acte réglementaire : Plateforme des services
Acte réglementaire : MAD maison Adam
Acte réglementaire : Location Garage Rue du 8 Mai
Acte réglementaire : Location Batiments 31 Turenne
Acte réglementaire : Demande de subvention vidéo
Acte réglementaire : Locaux « Abbé Cordier »
Acte réglementaire : Boutique des musées 2023
Acte réglementaire : location prefa Saint-Gilles
Acte réglementaire : mise à disposition gratuite citystade
Acte réglementaire : circulation travaux CTM
Acte réglementaire : TARIFS DES SPECTACLES – Spectacles estivaux 2023
Acte réglementaire : MUSEES DE LANGRES – Jours de gratuité pour l’année 2023
Acte réglementaire : CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE SOCIAL A LANGRES
Acte réglementaire : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX Météo France
Acte réglementaire : SOUS LOCATION ENTRE LA VILLE DE LANGRES ET L’ASSOCIATION POUR L’ ACCUEIL DES TRAVAILLEURS MIGRANTS» (AATM)
Acte réglementaire : CONVENTION DE LOCATION D’UN LOGEMENT HAMARIS – OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-MARNE
Acte réglementaire : PRET A USAGE OU COMMODAT – Monsieur Eric Gallien
Acte réglementaire : BRIGADE PATRIMOINE Demandes de subventions – Année 2023
Acte réglementaire : MISE A DISPOSITION A TITRE PAYANT Plateforme des Services
Acte réglementaire : CONTRAT DE LOCATION D’UN JARDIN M. Severdjan DIBRANI
Acte réglementaire : EMPLACEMENT A USAGE DE GARAGE
Acte réglementaire : MISE A DISPOSITION Parcelle cadastrée rue du Caporal Arty
Acte réglementaire : CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE Locaux « Abbé Cordier »

Décisions du Conseil Municipal :