Vous êtes un professionnel ? Vous avez besoin d’occuper l’espace public temporairement ?
Le Maire autorise l’utilisation du domaine public (rues, trottoirs, places appartenant à la collectivité) à des fins professionnelles et lors de travaux en prenant en compte les besoins du demandeur qui doit respecter les règles de sécurité publique et de circulation.
Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d’occupation (retrouvez ici la dernière délibération où figure la grille tarifaire des droits d’occupation du domaine public).
Il vous suffit de télécharger la demande d’autorisation de stationnement pour travaux ici, de la remplir et de la renvoyer à st@langres.fr.
